Notre but

Promouvoir la recherche en ostéophatie pédiatrique
Sécurité des soins

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Statuts de la SEROPP

Association Loi 1901

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Article 1 : CONSTITUTION
Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : DENOMINATION, SIÈGE, DURÉE ET EXERCICE SOCIAL
L’association prend la dénomination suivante : « S.E.R.O.P.P » Société Européenne de Recherche en Ostéopathie Périnatale et Pédiatrique, enregistrée à la Préfecture de Paris sous le numéro 07/0809.
Le siège social de l’association est fixé au :15 rue Léopold Bellan 75002 PARIS
Le siège social peut être déplacé à tout moment par simple décision du conseil d’administration, qui nécessitera la ratification de l’assemblée générale si celui-ci est transféré dans une autre ville.
La durée de l’association est illimitée.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.

Article 3 : OBJET
L’association a pour objet :
-Promouvoir la qualité, l’efficacité et la sécurité des soins ostéopathiques dans le domaine de la pédiatrie et de la périnatalité, et plus particulièrement d’élaborer et de diffuser des règles de bonnes pratiques,
-Promouvoir la recherche,
-Développer la concertation entre les différents acteurs de santé
-Contribuer à l’information des professionnels de santé, des institutions sanitaires, et du public, de l’intérêt de l’ostéopathie périnatale et pédiatrique.
-Contribuer à l’intégration de l’ostéopathie périnatale et pédiatrique au sein des établissements publics et/ou privés

Article 4 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
-Des cotisations de ses membres selon le montant fixé par l’assemblée générale ;
-Des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques, dans le cadre de son objet, par des fonds privés ou publics.
-Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
-Des revenus de manifestations organisées, congrès, symposium, réunions d’informations…
-Du prix des prestations fournies ou de biens vendus par la SEROPP ;

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, ADMISSION ET OBLIGATIONS DES MEMBRES :
L’association est composée de membres fondateurs, des membres actifs, de membres associés, de membres sympathisants et de membres honoraires dans les conditions fixées aux présentes.

5.1. Conditions d’appartenance et statuts des membres:
Le Conseil d’Administration de la SEROPP a plein pouvoir, après dépôt du dossier de candidature d’un postulant (dans les conditions fixées dans les conditions administratives d’admission), pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toute demande d’admission, sans qu’il puisse être tenu de faire connaître les motifs de sa décision.
Le statut de membre est réservé aux personnes physiques.
Selon leur qualité de membre, les membres de la SEROPP doivent remplir les conditions fixées ci-après.

5.1.1 Statut des membres actifs :
Dispositions transitoires
Les membres de la SEROPP au 19 juin 2009, quels que soient leurs statuts ou leur nationalité peuvent prétendre de droit au statut de membre actif.
Pour les ostéopathes exerçant sur le territoire français :
-Être titulaire d’un diplôme d’ostéopathe délivré par un établissement de formation en ostéopathie agréé par le ministre en charge de la santé, ou pour les professionnels en exercice à la date de publication des décrets d’application de l’article 75 de la loi n°2002-303, être titulaires de l’autorisation d’usage du titre d’ostéopathe délivré par le Préfet de Région conformément aux décrets suscités.
-Être régulièrement inscrits auprès de la DDASS en tant qu’ostéopathe exclusivement, et être inscrit à ce titre sur le fichier ADELI des ostéopathes ou l’équivalent.
Pour les ostéopathes ressortissants étrangers d’un état membre de l’Union Européenne ou d’un état partie :
Être titulaire d’un diplôme d’ostéopathe délivré par l’autorité compétente de cet état, ou, pour les ressortissants d’un état membre dans lequel l’ostéopathie n’est pas réglementée, être titulaire d’un diplôme délivré à l’issue d’une formation d’une durée au moins équivalente aux exigences réglementaires françaises.
Avoir suivi une formation qualifiante en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique (minimum 140 heures) ou une formation médicale ou paramédicale en rapport avec la périnatalité et/ou la pédiatrie. La formation qualifiante en ostéopathie périnatale et pédiatrique doit prodiguer un enseignement basé sur le guide de bonnes pratiques, similaires à celles édictées par la SEROPP.
Pour les professionnels de santé :
-Exercer une profession de santé (professions médicale, paramédicale et autres professions de soins) en rapport avec la périnatalité ou la pédiatrie sur le territoire français ou dans un état membre de l’Union Européenne.
Toutefois, des candidatures ne répondant pas à ces critères pourront être retenues, si la notoriété professionnelle ou scientifique dans un domaine en rapport étroit avec l’Ostéopathie ou la Médecine périnatale et/ou pédiatrique est établie (publications dans le domaine, etc.).

5.1.2 Statut des membres associés :
Les étudiants en ostéopathie inscrits dans un établissement agréé par le Ministère chargé de la Santé, dispensant un enseignement conforme aux décrets du 25 Mars 2007.
Les professionnels en cours de formation spécifique en pédiatrie et/ou périnatalité, celle-ci devant comprendre au moins 140 heures. ils peuvent devenir membres actifs à la fin de leur formation à réception de leur justificatif et sous réserve de paiement d’une cotisation de membre actif.
Les membres visés par cet alinéa ne peuvent être postulants plus de deux ans à compter de leur inscription à l’association.

5.1.3 Statuts des membres sympathisants :
Le titre de membre sympathisant peut être donné aux personnes physiques qui souhaitent soutenir la réalisation des objets visés aux présents, dont les professionnels ostéopathes n’ayant pas suivi de Formation en ostéopathie Périnatale et Pédiatrique d’au moins 140 heures mais souhaitant soutenir l’Association.

5.1.4 Statuts des membres honoraires
Toute personne distinguée par la SEROPP en raison de sa compétence, de son titre ou de l’aide matérielle ou morale apportée par celle-ci. Tous les professionnels médicaux, paramédicaux ou autres professionnels de soins, ou membres de la SEROPP prenant leur retraite, ou les membres actifs désirant changer de profession.

5.2. Conditions administratives d’admission :
Tout dossier d’inscription déposé au secrétariat de la SEROPP doit comporter les pièces suivantes :
5.2.1. Pour les membres actifs :
5.2.1.1. Une copie du diplôme d’ostéopathe délivrée par un établissement de formation agréée selon les modalités prévues par le décret du 25 Mars 2007 et le numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement ;
5.2.1.2. Pour les ostéopathes en exercice au 27 mars 2007, l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe et le numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement ou l’équivalent;
5.2.1.3. Justificatifs de formations en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique d’au moins 140 heures
5.2.1.4. Pour les professions médicales ou paramédicales bénéficiant d’une formation spécifique en pédiatrie et/ou en périnatalité, leur inscription à leur ordre respectif ;
5.2.1.5. Un extrait du bulletin n°3 du Casier Judicaire National à renouveler tous les 5 ans.
5.2.1.6. La fiche de renseignements ;
5.2.1.7. Un curriculum vitae ;
5.2.1.8. Règlement de la cotisation annuelle
5.2.2. Pour les membres associés :
5.2.2.1. Une attestation de scolarité délivrée par l’établissement de formation agréé selon les décrets du 25 Mars 2007, s’ils sont étudiants ;
5.2.2.2. Une attestation d’inscription à une formation en pédiatrie et/ou périnatalité d’au moins 140 heures ;
5.2.2.3. Ou la photocopie de leur inscription en DDASS (fichier ADELI ou équivalent) pour les ostéopathes non formés à l’Ostéopathie Périnatale et Pédiatrique, souhaitant soutenir la SEROPP.
5.2.2.4. La fiche de renseignements ;
5.2.2.5. Un extrait du bulletin n°3 du Casier Judicaire National, à renouveler tous les 5 ans.
5.2.2.6. Un curriculum vitae.
5.2.2.7. Le règlement de la cotisation
5.2.3. Pour les membres sympathisants
5.2.3.1. Le règlement de la cotisation annuelle
5.2.3.2. La fiche de renseignements
5.2.4 Pour les membres honoraires
5.2.4.1 La fiche de renseignements
5.2.4.2. Un curriculum vitae
5.2.4.3. Un extrait du bulletin n°3 du Casier Judicaire National, , à renouveler tous les 5 ans.

Article 6 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA SEROPP
Les membres, quel que soit leur statut, s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

6.1 Les membres actifs :
-Peuvent voter aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ;
-Acquittent à la date prévue par les présents statuts une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire ;
-Reçoivent toute la documentation diffusée par la SEROPP ;
-Bénéficient d’une réduction des frais d’inscription aux Congrès ou Symposium de la SEROPP.
-Disposent d’un accès personnalisé au site internet de la SEROPP, www.seropp.org, avec identifiant et mot de passe ;
-Disposent du code d’accès aux protocoles et autres pages choisies par le conseil d’administration.
-Respectent le guide de bonnes pratiques édictées par la SEROPP (voir article 19)

6.2 Les membres associés :
-Ne peuvent voter mais peuvent assister, sans participer aux délibérations, aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ;
-Acquittent une cotisation annuelle à tarif réduit fixée par l’Assemble Générale Ordinaire chaque année à la date prévue par les présents statuts ;
-Reçoivent toute la documentation diffusée par la SEROPP ;
-Bénéficient d’une réduction des frais d’inscription aux Congrès ou Symposiums de la SEROPP.
-Disposent d’un accès personnalisé au site internet de la SEROPP, www.seropp.org, avec identifiant et mot de passe

6.3 Les membres sympathisants :
-Ne peuvent ni voter, ni assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ;
-Acquittent une cotisation annuelle à tarif réduit fixée par l’Assemble Générale Ordinaire chaque année à la date prévue par les présents statuts ;

6.4 Les membres honoraires
-Ne peuvent pas voter,
-Peuvent assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ;
-N’acquittent pas de cotisation annuelle
-Peuvent faire partie du conseil scientifique ou d’une commission
6.5 Limites de l’usage du titre de membre de la SEROPP
Seuls les membres actifs sont susceptibles d’utiliser le titre ou les activités de la SEROPP comme référence professionnelle dans le respect strict de l’article 3 des présents statuts et du Règlement Intérieur, à l’exception des membres associés étudiants dans le cadre de la rédaction d’un mémoire. .
Toute non observance des Statuts et/ou du Règlement Intérieur est passible de sanctions (avertissement, blâme, radiation de l’association). Lorsqu’un manquement aux présents statuts et/ou au Règlement intérieur sera constaté, une notification sera adressée au membre concerné, par courrier recommandé avec accusé de réception. Une audition sera proposée, à laquelle participeront un ou plusieurs représentants du Conseil d’Administration, au cours de laquelle le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix. La sanction éventuelle sera alors notifiée au membre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Perdent la qualité de membre :
-Les personnes qui ont donné leur démission par lettre recommandée adressée au président.
-Les personnes qui ne se sont pas acquittées de leur cotisation 6 mois après l’échéance de celle-ci.
-Les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour motifs graves après avoir entendu l’explication des intéressés.
-Les personnes décédées.

Article 8 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au moins, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres par un vote à main levée, un bureau composé
-d’un Président
-d’un Secrétaire Général
-d’un Trésorier
A ces trois postes peuvent être ajoutés :
-1er Vice-Président
-2nd Vice-Président
-un Secrétaire Général Adjoint
-un Trésorier Adjoint
et de
-un Gestionnaire de site (Webmaster)
-un Responsable de Communication
Pour les sept premiers postes, ne peuvent être élus au Conseil d’Administration que les membres fondateurs et les membres de l’association justifiant d’une adhésion ininterrompue d’au moins trois ans en tant que membre actif et d’une activité continue (libérale, recherche) en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique ou médicale selon article 3 et les critères du Règlement Intérieur.
Tous les membres du CA doivent avoir la jouissance de leurs droits civiques.
Afin d’assurer la continuité des missions entreprises par l’association, le tiers des membres du Conseil d’Administration, sera renouvelé à l’issue des trois ans.
Pour les premières années, les membres visés par le renouvellement seront désignés par consensus du Conseil d’Administration ou, à défaut, par tirage au sort.
En cas de démission ou de décès d’un ou plusieurs de ses membres, le conseil pourvoit immédiatement au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an.
La présence de la majorité des membres en exercice du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le Conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins des membres en exercice est présent.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal, lequel est signé par le Président ou par le Secrétaire général.
En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du Conseil pourront être déclarés démissionnaires d’office dans les conditions définies par les présents statuts, dans le respect des droits de la défense.

Article 10 : POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui entre dans l’objet de l’association et qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se dote d’un Conseil Scientifique qui décidera de la mise en place des recherches et de leur orientation.
Le Conseil d’Administration peut décider de la formation de délégations commissions spécialisées, choisies dans son propre sein ou parmi les membres de l’association et dont il nomme le Rapporteur. Le Rapporteur de chaque délégation commission rend compte au Conseil d’Administration des travaux de la délégation Commission périodiquement, ou sur invitation du Bureau.
10.1. Conseil scientifique
Le Conseil Scientifique se compose de membres fondateurs, de membres actifs, ou de membres honoraires choisis par le CA. Le Conseil Scientifique se réunit pour décider de protocoles de recherche et d’études à mener dans le cadre de l’objet de la SEROPP.
Il décide de la mise en place de commissions pour mener à bien les études et protocoles.
10.2 Commissions
Des commissions sont constituées à l’initiative du Conseil Scientifique. Le rôle et le mandat d’une commission sont définis par le Conseil Scientifique, dans le cadre de l’objet de l’association et des règles générales de fonctionnement des commissions. Le Conseil se réserve la possibilité de décider, à tout moment, de mettre un terme à l’existence d’une commission.
Les créations de commissions et le bilan de leur travail sont régulièrement communiqués aux membres de l’association et au moins une fois par an, lors de l’Assemblée Générale
10.3 Délégations
Le Conseil d’Administration peut confier une mission spécifique à un membre choisi dans son propre sein ou parmi les membres actifs de la SEROPP, lorsque la tâche ne requiert pas la formation d’une Commission. Cette mission s’inscrit dans le cadre des règles générales des délégations, définies au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de décider, à tout moment, de mettre un terme à une telle délégation. La création de ces postes est annoncée dans le Bulletin. Les membres font rapport de leurs activités au Conseil d’Administration, selon les termes de leur mandat.
Le bilan du travail des membres est présenté à l’Assemblée Générale.

Article 11 : LE PRESIDENT
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, dirige et contrôle l’Administration Générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président préside les Assemblées Générales et celles du Conseil d’Administration.
Il est remplacé en son absence par le vice-Président.
Un an avant la fin de son mandat, le Conseil d’Administration élira en son sein un nouveau Président dont les fonctions ne prendront effet qu’un an après sa nomination, soit à compter de la fin du mandat de son prédécesseur, étant entendu que le Président en exercice a le droit de se représenter à cette même élection.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif du Président d’exercer ses fonctions pour une durée supérieure à deux mois, le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, pourvoir à son remplacement. Le Conseil d’Administration désignera, le cas échéant, le futur Président parmi les membres du Conseil d’Administration. Le futur Président remplaçant demeurera en fonction pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le Vice-Président assiste le Président dans ses tâches et le remplace en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 12 : LE SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général assure, sous l’autorité du Président, l’administration de l’association.
Il assiste le Président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association.
Il assure les convocations et le secrétariat des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées, dont il arrête les procès-verbaux.
Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses tâches.

Article 13 : TRESORIER
Le Trésorier, sous l’autorité du Président et par délégation de signature de celui-ci, assure la gestion financière de la SEROPP.
Pour tout règlement dont le montant excède cinq mille Euros, les signatures du Président et du Trésorier sont requises.
Il tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dettes, utilise les fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration.
Après avoir été autorisé par la Conseil d’Administration, le Trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Le Trésorier donne quittance pour toutes sommes dues à la SEROPP, rend annuellement compte de la gestion devant l’Assemblée Générale, présente et fait voter un budget prévisionnel de l’exercice suivant, dans les six mois suivants la clôture de l’exercice.
Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses tâches.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite et signée d’un tiers au moins des membres actifs, adressée au Président ou au Secrétaire Général.
14.1. Accès aux Assemblées :
-Les membres actifs et associés sont les seuls, à jour du paiement de leur cotisation au 31 décembre de l’année écoulée, à avoir le droit d’assister aux Assemblées Générales.
-Les membres honoraires peuvent assister aux Assemblées Générales.
-N’ont le droit de délibérer et de voter que les membres actifs à jour du paiement de leur cotisation au 31 décembre de l’année écoulée.
-Tout membre actif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre actif, suivant pouvoir écrit et signé, le nombre de pouvoirs par membre s’élevant à 3.
-Il est établi par le Conseil d’Administration, une feuille de présence comportant le nom et l’adresse de tous les membres à jour du paiement de leur cotisation, qui est émergé par chaque membre présent, à laquelle sont annexés tous les pouvoirs signés et validés par le bureau de l’Assemblée en début de séance.
14.2. Réunion :
-Elle se réunit une fois par an, en Assemblée Générale Ordinaire.
– Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite et signée d’un tiers au moins des membres actifs, adressée au Président ou au Secrétaire Général.
-Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire, par courrier électronique.
-L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui comportent les lieux et l’heure de réunion, une formule de pouvoir pour se faire représenter et le texte des résolutions qui seront soumises aux votes de l’Assemblée.
-Dans les six jours de la réception de la convocation, un ou plusieurs membres peuvent notifier par courrier électronique avec avis de réception au Conseil d’Administration des questions de la compétence de l’Assemblée Générale.
14.3. Constitution de l’Assemblée Générale :
-Le Président assisté des membres du comité préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association.
-Le Trésorier, assisté du Trésorier Adjoint rend compte sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
-Le Secrétaire Général assure le secrétariat de l’assemblée et au moins deux membres actifs de la SEROPP sont désignés comme scrutateurs.
-Les membres du bureau de l’Assemblée ainsi constitué ont pour mission de vérifier, certifier, et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal des délibérations.
14.4. Quorum et nombres de voix :
-Pour délibérer valablement l’Assemblée doit réunir au moins 15% des membres actifs présents ou représentés et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint une 2ème assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour dans les quinze jours au plus tôt et dans les deux mois au plus tard et pourra délibérer quel que soit le nombre des voix des membres présents ou représentés.
-Elle statue à la majorité simple des voies présentes et représentées.
-En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante
-Le nombre de pouvoirs par membre actif est de 3 maximums.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes ses dispositions, et à prononcer la dissolution de l’Association.
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que celui-ci le juge indispensable, ou sur demande écrite et signée d’au moins un tiers des membres de l’association, adressée au Président ou au Secrétaire Général.
Son ordre du jour doit figurer sur les convocations, ainsi que le texte des résolutions proposées. L’ordre du jour devra être limité aux questions motivant sa convocation.

Article 16 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima de la moitié des membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée serait convoquée et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de voix.
En cas de dissolution de l’Association il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 17 : CONTESTATIONS
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Article 18 : FORMALITES
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Article 19 : REGLES DE BONNES PRATIQUES

Les membres actifs de la SEROPP s’engagent à respecter les règles de bonnes pratiques édictées par la SEROPP

Guide de bonnes pratiques & d’Ethique ©
Ostéopathie pédiatrique
Interrogatoire, examen clinique
En début de la consultation, l’ostéopathe fait un interrogatoire médical classique (antécédents, motif(s) de consultation, etc.) puis va examiner cliniquement l’enfant avec un examen neurologique exhaustif qui se poursuivra examen ostéopathique palpatoire (cf pratiques et technicité).
Respecter au cours de la consultation:
Les règles d’hygiène
Utilisation de drap (tissu, papier) et en changer pour chaque nouveau consultant
User d’essuie-mains jetables uniquement
Nettoyages fréquents de la table de consultation et des jouets
Les rythmes et les besoins physiologiques des nouveau-nés, nourrissons, enfants, (biberons, repas, changes, etc.) en cours de consultation
Les étapes du développement, la physiologie neuro-musculaire et biomécanique de l’enfant ; connaître la vulnérabilité des structures (nouveau-né, nourrisson, enfant) cf « pratiques et technicité »
L’état fébrile et algique (notamment en post-traumatique), etc devra mener à reporter la consultation voire à réorienter vers le pédiatre, les urgences, etc…
L’interaction psycho-affective parent-enfant et ne pas engager ou pérenniser la culpabilité parentale
Pratiques et technicité :
Respecter la physiologie du nouveau-né, du nourrisson, de l’enfant, et adapter les techniques, toujours à type de mobilisation, en fonction de l’immaturité des structures sous-jacentes
– Absence de compression suturale
– pas de technique en hyper-extension ou en flexion forcée [1]. La « détente musculaire » pouvant être obtenue pendant ou après ces techniques serait proches des signes cliniques d’une hypotonie : donc incompatible avec une approche sécuritaire du nouveau-né et du nourrisson.
– pas de suivis des tissus (processus de myélinisation non terminé)
– pas de manipulation (voir article 3 des décrets d’application) de type « trust » (synchondroses largement ouvertes et articulations en période de croissance vulnérables : mécanobiologie)
Respecter l’intégrité des cartilages de croissance de l’enfant (os longs et courts), les synchondroses vertébrales et basi-crâniennes ainsi que les sutures de la voûte crânienne
Respecter les contre-indications éditées par la SEROPP (voir annexe A)
Utiliser l’échelle (de 1à 3) validée SEROPP de quantification [1].
Connaître et reconnaitre
Les signes cliniques d’urgence pédiatrique en cours de consultation et référer en urgence.
Les pathologies à risque manipulatif, voire lors de mobilisations, telles la trisomie 21, Arnold Chiari, angiome cérébral, moelle bifide, neurofibromatose de Reicklinghausen, etc…
Les troubles du développement
Les limites de notre pratique: à quels moments s’arrêter dans notre prise en charge ostéopathique.
Savoir utiliser
Echelles de la douleur : hétéro-évaluation, auto-évaluation (NFCS, EDIN, EVENDOL, voir site Pédiadol,etc.) Si les signes cliniques en rapport avec la douleur persistent ou apparaissent en cours de consultation, il est impératif de modifier la technique ostéopathique utilisée voire de stopper la consultation, et de référer l’enfant si besoin.
Avoir connaissance de l’échelle de Brazelton (évaluation du comportement du nouveau-né avec 28 items et les compétences du nouveau-né)
Eviter les pertes de chance
Repérer, en cours de consultation, les troubles du développement et les signaler au pédiatre ou médecin traitant
Sans résultat au-delà de la 2e consultation, demander l’avis d’un ostéopathe-senior en OPP, et/ou référer l’enfant à un autre ostéopathe, au pédiatre, au généraliste et/ou demander un avis pédiatrique spécialisé (de préférence par l’intermédiaire du médecin traitant)
Périnatalité
Interrogatoire, examen clinique
Au début de la consultation, l’ostéopathe fait un interrogatoire médical classique (antécédents, motif(s) de consultation, etc.) puis va examiner cliniquement la patiente avec un examen neurologique exhaustif qui se poursuivra examen ostéopathique palpatoire adapté (cf pratiques et technicité)
Prise de la tension.
Prise en charge de la femme enceinte et en post-partum:
Les règles d’hygiène
Utilisation de drap (tissu, papier) et en changer pour chaque nouveau consultant
User d’essuie-mains jetables uniquement
Nettoyage fréquent de la table de consultation
Adapter les positions de traitement en fonction des modifications morphologiques dues à l’avancée de la grossesse.
L’état fébrile et algique, etc… devra amener l’ostéopathe à reporter la consultation et à référer la patiente vers le gynéco-obstétricien, la sage-femme, les urgences maternité
Grossesse gémellaire : la prise en charge pluri disciplinaire est conseillée (contre indications pour les grossesses mono amniotiques monozygotes).

Pratiques et technicités :
Les techniques obstétricales de version par manoeuvre externe sont interdites. Elles sont de la seule compétence du gynécologue-obstétricien sous une surveillance échographique.
Les techniques seront respectueuses de l’état physiologique particulier à la femme enceinte et à la femme en post-partum, notamment au niveau cardio-vasculaire (grossesse gémellaire +++) et au niveau des techniques de hanches (voir annexe 2)
Connaître et respecter les contre-indications éditées par la SEROPP (voir annexe B)
Utiliser l’échelle (de 1à 3) validée SEROPP de quantification [1].
Savoir utiliser
Echelles de la douleur (auto-évaluation, QDSA, ALGOPLUS, etc.)
Des coussins de positionnement (demi-lune, dit d’allaitement) pour améliorer le confort de la patiente lors des consultations ostéopathiques
Eviter les pertes de chance
Connaitre les signes d’urgence gravidique : MAP (menace d’accouchement prématuré), pré-éclampsie, cholestase, hématome rétro-placentaire…et orienter en urgence la patiente vers le service de gynéco-obstétrique.
Connaitre les troubles psychiques de la femme en périnatalité : dénis de grossesse, dépression post-partum, lien mère-enfant non amorcé, rejet du bébé, maltraitance ; réorienter la patiente vers un professionnel spécialisé (PMI, psychologue familial. … )
Sans résultat au-delà de la 2e consultation, demander l’avis d’un ostéopathe-senior.
Savoir et accepter de référer la patiente à un autre ostéopathe, au médecin traitant, au gynécologue.
La femme en post-partum est en « apprentissage » pour être « mère », l’ostéopathe se doit de l’accompagner dans ses choix sans prendre de parti pris (allaitements maternel et artificiel, vaccination, etc .)

ANNEXE A
Enfants, contre-indications absolues ou relatives
L’Ostéopathe compétent en ostéopathie pédiatrique respecte les cartilages de croissance de l’enfant (os longs et courts), mais aussi les synchondroses vertébrales et basi-crâniennes ainsi que les sutures de la voûte crânienne qui sont toutes les « cartilages de croissance » du rachis et du crâne. Avec un toucher fin et précis, l’ostéopathe travaille en décompression les zones trop contraintes in utero ou per partum, sans toutefois appliquer trop de distraction. Comme chez l’adulte, les mobilisations du rachis cervical supérieur sont faites en légère flexion, puisque le nouveau-né garde une position semi-foetale [3], (rachis avec une unique courbure en flexion -position physiologique de repos). Le rachis cervical sera redressé à un an, la lordose physiologique arrivera plus tard. L’ostéopathe est d’autant plus vigilent qu’il connaît [4],[5) les troubles du rachis supérieur. Ils sont, certes, plus fréquents chez l’enfant que chez l’adulte (subluxation, luxation rotatoire) mais l’ostéopathe peut les corriger facilement par une mobilisation fine et précise – [5]. Si les indications sont nombreuses, il existe cependant quelques contre-indications [3],[4]. L’ostéopathe orientera son petit patient vers son Pédiatre ou le Médecin généraliste, ou un service d’urgence si cela lui semble nécessaire.
Chocs, chutes sur la tête ou le rachis
Si vomissements, perte de connaissance ou troubles de la conscience dans les heures qui suivent demander une consultation préalable aux urgences pédiatriques ou chez le pédiatre (médecin généraliste), et un examen radiologique.
Pour un choc sur la face ou le menton : radiographie conseillée, risque de fractures++. Troubles de l’adaptation néonatale
Cyanose présente dès le début de consultation et persistante : à adresser au pédiatre.
Anomalie crânio-faciale
Asymétrie faciale marquée (hyper ou hypotélorisme marqué, épicanthus prononcé) à orienter vers le pédiatre pour avis du Généticien ou du Chirurgien maxillo-facial.
Craniosténose (suspicion de) orientation vers le chirurgien maxillo-facial ou le neurochirurgien.
Hématome du scalp (prévalence 2/100 000 naissances après extraction par ventouse) avec un pronostic vital compromis ; en maternité à ne pas confondre avec un céphalhématome : demander en urgence l’avis du pédiatre de maternité.
Trouble digestifs
Diarrhée : risque de déshydratation, à adresser en urgence vers le pédiatre ou aux urgences pédiatriques, surtout si la fontanelle bregmatique est déprimée en position assise
Sténose du pylore (fin du 1er mois)
Appui profond au niveau de l’abdomen [2], les techniques viscérales ne doivent pas être appliquées avec des « doigts pointés » (fragilité des tissus entériques)
Fièvre
En cas de fièvre, la consultation sera reportée en orientant vers le pédiatre
Génétiques (pathologies)
Il convient d’être extrêmement prudent lorsqu’on mobilise les enfants porteurs de pathologies génétiques.
Maladie du collagène (Marfan), ne jamais mettre les enfants à plat ventre (luxation cardiaque à travers le péricarde) entrainant un arrêt cardiaque, risque d’anévrisme…, ainsi que les hyperlaxités surtout des extrémités (Hellers-Danlos) etc.
Trisomie 21: anomalie de la charnière cranio-cervicale (dislocation), risque d’absence de synostose odontoïde : corps de C après C7 voire absence d’apophyse odontoïde, laxité musculo-ligamentaire. Aucune manipulation même chez l’enfant plus grand et l’adulte.
Neurofibromatose de Recklinghausen, Arnold Chiari, etc.
Neurologiques
Hypotonie marquée, qui est le plus souvent liée à une maladie génétique, une myopathie, etc… Malaise vagal du nourrisson (à renvoyer en urgence vers le pédiatre, les urgencies pédiatriques ou le SAMU). Mettre en position de sécurité.
Nystagmus marqué et récidivant (latéral ou vertical) en cours de consultation (à renvoyer vers le pédiatre et le neurologue ou ophtalmologiste pédiatrique)
Raideur de la nuque (avec ou sans vomissements, sans signe fébrile): Méningite virale possible, à renvoyer vers le pédiatre, les urgences pédiatriques ou le SAMU.
Signe de la fosse postérieure chez l’enfant plus grand : vertiges, trouble de la statique, douleurs, etc. (à renvoyer en urgence vers le pédiatre et le neurologue ou ophtalmologiste pédiatrique)
Tension marquée de la fontanelle bregmatique (bombée), peut être le signe une hydrocéphalie. Regarder s’il n’existe pas de signe du coucher de soleil (hernie du diencéphale) dysmorphie cranio-faciale
Syndrome d’alcoolisme foetal (dysmorphie cranio-faciale, volume cérébral réduit, retard de croissance, atteinte des organes sensoriels (vue, ouïe), malformations cardiaques et uro-génitales, défenses immunitaires réduites…
Orthopédiques
Arrachement épiphysaire (suite un accouchement dystocique)
Ostéochondrite disséquante, Rhume de hanche
Paralysie obstétricale du plexus brachial complète – signe de Claude-Bernard-Horner (avulsion des radicelles, rupture des racines)
Scoliose ou Torticolis douloureux (pathologie sous-jacente possible : syringomyélie, tumeur osseuse ou des tissus mous menaçant la moelle-, ostéome-ostéoïde).
ORL
Otites purulentes (à renvoyer vers le pédiatre et ORL)
Torticolis de Grisel (à renvoyer vers le pédiatre et ORL)

ANNEXE B
Femmes enceintes, Contre-indications absolues ou relatives Il existe des contre-indications, pendant la grossesse, la Version par Manoeuvre Externe ou VME est une contre-indication majeure, les mobilisations des hanches en périnatalité demande des précautions palpatoires particulières et des examens complémentaires, etc. Cette suite de contre-indications n’est pas exhaustive.
MAP Menace d’accouchement prématuré, épisode contractile +++ récent, perte du bouchon muqueux, fissure de la poche des eaux. A réorienter vers le gynécologue ou la maternité
Cholestase gravidique [3] : Prurits récents: Pas de contre-indications aux mobilisations mais il est impératif de demander une consultation pour bilan auprès de l’équipe obstétricale.
Grossesse gémellaire Contre-indication ABSOLUE pour la monoamniotique-monochoriale: ne pas s’intéresser aux muscles proches de la poche utérine (risque de tricotage des cordons, jumeaux transfuseur-transfusé, MFIU mort foetale in utero, pathologie foetale cardiaque, rénale,…) Contre-indication ABSOLUE pour la biamniotique- monochoriale (jumeaux transfuseur-transfusé, MFIU mort foetale in utero, pathologie foetale cardiaque, rénale, …) Contre-indications relatives pour les autres grossesses gémellaires (risques : MAP, accouchement prématuré, maladie des membranes hyalines, ì détresse respiratoire à la naissance, …).Les consultations doivent se faire en accord, et avec un suivi et une collaboration avec l’équipe obstétricale.
Hématome rétro-placentaire : conséquence d’une HTA; si le tableau est complet : métrorragies, douleurs abdominales (coup de poignard) dans le fond utérin, abdomen dur (Ventre de bois) et très douloureux à la palpation… adresser en urgence à l’équipe obstétricale
Articulation coxo-fémorale douloureuse [5] avant toute mobilisation d’une hanche avoir au préalable une radiographie du bassin voire un arthroscanner pour vérifier qu’il n’existe pas d’algodystrophie de la hanche ou de micro fractures…
Pré-éclampsie [3] ou toxémie gravidique: OEdème des membres inférieurs avec dyspnée et/ou maux de tête, bourdonnements d’oreilles, douleurs abdominales, nausées, vomissements, myodésopsies (mouches volantes) : demander une consultation en urgence auprès de l’équipe obstétricale.
Toucher vaginal (TV) du col utérus [3] (risque d’accouchement prématuré, chorioamniotite, infection, etc.).
VME (Version par Manoeuvre Externe) doit être effectuée par un obstétricien [6] (avec vérification échographique et un monitoring de contrôle pour apprécier l’état foetal).
Si Syndrome de compression de la veine cave : ne pas coucher la femme enceinte sur le côté droit de la femme enceinte au cours d’une séance d’ostéopathie.
Femmes en post-partum et les mois suivants, Contre-indications
Articulation coxo-fémorale douloureuse [5] avant toute mobilisation d’une hanche, il faut avoir au préalable une radiographie du bassin voire un arthroscanner pour vérifier qu’il n’existe pas d’algodystrophie ou de microfractures….

Bibliographie
1. Lalauze-Pol R. D.O., Mendizabal H.M.D., Delarozière JC. M.D. Is there any relationship between impactions, overlapping, dysmorphisms of skull seams and some neurovegetatve troubles or anomalies locomotion system. Unconventional medecine at beginning of third millennium. European Commission; Pavia 1998 Jun: 44.
2. Lalauze-Pol R. le crâne du nouveau-né, Sauramps-Médical Montpellier 2003:248-256
3. Le « cocon (brevet Salducci D.) » Service de Néonatologie -Hôpital Nord Marseille
4. Lalauze-Pol R. Le crâne du nouveau-né. Montpellier, Sauramps-médical 2003: 6e partie
5. Lalauze-Pol R, Lambert S, Fellus P. Bennaceur S, Elmahed M. Importance of early treatment of postural plagiocephaly, a prevention of maxilla-facial dysmorphosis. Rev Orthop Dento Facial 2007; 41:159-174.
6. Gonnet C. La hanche de la femme en perinatalité. In Lalauze-Pol R Le crâne du nouveau-né Montpellier Sauramps médical 2003 Tome 2 6è partie 976-978
7. Puch C. Doit-on faire une VME en ostéopathie. Lalauze-Pol R. Le crâne du nouveau-né. Montpellier, Sauramps-médical 2003: Tome 2, 6e partie:972-974.

Fait à Paris, le 27 Mars 2012.
la Présidente                           le Secrétaire Général
Roselyne Lalauze-Pol           Jean Berthet

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