Notre but

Promouvoir la recherche en ostéophatie pédiatrique
Sécurité des soins

Adhérez à la SEROPP

Statuts de la SEROPP

Association Loi 1901

STATUTS DE LA SEROPP

Association Loi 1901

Article 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : DENOMINATION , SIEGE, DUREE ET EXERCICE SOCIAL

L’association prend la dénomination suivante : « S.E.R.O.P.P » Société Européenne de Recherche en Ostéopathie Périnatale et Pédiatrique, enregistrée à la Préfecture de Paris sous le numéro 07/0809.

Le siège social de l’association est fixé au : 15 rue Léopold Bellan 75002 PARIS.

Le siège social peut être déplacé à tout moment par simple décision du bureau, qui nécessitera la ratification de l’assemblée générale si celui-ci est transféré dans une autre ville.

La durée de l’association est illimitée.

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.

Article 3 : OBJET

L’association a pour objets de :

  • Promouvoir la qualité, l’efficacité et la sécurité des soins ostéopathiques dans le domaine de la pédiatrie et de la périnatalité, et plus particulièrement d’élaborer et de diffuser des règles de bonnes pratiques ;
  • Promouvoir la recherche en ostéopathie périnatale et pédiatrique ;
  • Développer la concertation entre les différents acteurs de santé dans le domaine de la pédiatrie et de la périnatalité ;
  • Contribuer à l’information des professionnels de santé, des institutions sanitaires et du public, de l’intérêt de l’ostéopathie périnatale et pédiatrique ;
  • Contribuer à l’intégration de l’ostéopathie périnatale et pédiatrique au sein des établissements publics et/ou privés de santé.

Article 4 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres selon le montant fixé par l’assemblée générale ;
  • Des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques, dans le cadre de son objet, par des fonds privés ou publics ;
  • Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
  • Des revenus de manifestations organisées : congrès, symposiums, réunions d’information, ;
  • Du prix des prestations fournies ou de biens vendus par la SEROPP.

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, ADMISSION ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

L’association est composée de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres de droit dans les conditions fixées aux présentes.

  • Conditions d’appartenance et statuts des membres

Le bureau de la SEROPP a plein pouvoir, après dépôt du dossier de candidature d’un postulant (dans les conditions fixées dans les conditions administratives d’admission), pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toute demande d’admission, sans qu’il puisse être tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

A l’exception des membres de droit, le statut de membre est réservé aux personnes physiques.

Selon leur qualité de membre, les membres de la SEROPP doivent remplir les conditions fixées ci-après.

  • Statut de membre adhérent

Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à ses recommandations de bonnes pratiques et d’éthique, incluant le règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation

annuelle fixée par l’assemblée générale. Ils sont, de droit, membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Conditions pour les ostéopathes exerçant sur le territoire français :

  • Être titulaire d’un diplôme d’ostéopathe délivré par un établissement de formation en ostéopathie agréé par le ministre en charge de la santé, ou pour les professionnels en exercice à la date de publication des décrets d’application de l’article 75 de la loi n°2002-303, être titulaire de l’autorisation d’usage du titre d’ostéopathe délivré par le Préfet de Région conformément aux décrets suscités ;
  • Être régulièrement enregistré auprès de l’ARS de leur lieu d’activité en tant qu’ostéopathe exclusivement, et être inscrit à ce titre sur le fichier ADELI des ostéopathes ou l’équivalent.
  • Avoir suivi une formation qualifiante en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique (minimum 140 heures). La formation qualifiante en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique doit être en stricte adéquation avec les recommandations de bonnes pratiques et d’éthique, édictées par la SEROPP (voir article 19).

 

Conditions pour les ostéopathes ressortissants étrangers :

  • Être titulaire d’un diplôme d’ostéopathe délivré par l’autorité compétente de cet État, ou, pour les ressortissants d’un état membre dans lequel l’ostéopathie n’est pas réglementée, être titulaire d’un diplôme délivré à l’issue d’une formation d’une durée au moins équivalente aux exigences réglementaires françaises ;
  • Avoir suivi une formation qualifiante en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique (minimum 140 heures). La formation qualifiante en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique doit être en stricte adéquation avec les recommandations de bonnes pratiques et d’éthique, édictées par la SEROPP (voir article 19).
  • Statut de membre bienfaiteur

Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts. Personnes ayant accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres adhérents ou qui adressent régulièrement des dons à l’association. Elles sont conviées aux assemblées générales et disposent d’une voix consultative.

5.1.3. Statut de membre de droit

Personnes morales ou physiques que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.). Elles paient une cotisation et disposent d’une voix consultative aux assemblées générales. Elles peuvent bénéficier des avantages offerts par l’association (réductions aux évènements organisés).

5.1.4 Statut de membre fondateur

Personnes ayant participé à la création de l’association, signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (liste nominative des membres fondateurs en annexe C des statuts). Les membres fondateurs peuvent participer aux assemblées générales et disposent d’un droit de vote (voix simple, même si la personne cumule un autre statut de membre disposant d’un droit de vote). Ils sont exemptés de toute cotisation.

  • Conditions administratives d’admission

Tout dossier d’inscription déposé au secrétariat de la SEROPP doit comporter les pièces ci-après. 5.2.1. Pour les membres adhérents :

  • Une copie du diplôme d’ostéopathe délivré par un établissement de formation agréé selon les modalités prévues par le décret du 25 Mars 2007 et l’attestation de l’ARS du lieu d’exercice comportant le numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement ;
  • Pour les ostéopathes en exercice au 27 mars 2007, l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe et le numéro ADELI en tant qu’ostéopathe exclusivement ou l’équivalent ;
  • Les justificatifs de formations en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique d’au moins 140 heures ;
  • Un extrait du bulletin n°3 du Casier Judicaire National, à renouveler tous les 5 ans ;
  • La fiche de renseignements dûment complétée;
  • Un curriculum vitae ;
  • Le règlement de la cotisation annuelle
  • Une déclaration signée sur l’honneur d’exercer l’ostéopathie selon les recommandations de bonnes pratiques et d’éthique édictées par la SEROPP ou l’acceptation de ceux-ci par coche de la case lors de l’inscription (cf article 19)
  • Pour les membres bienfaiteurs
  • Curriculum vitae
  • Pour les membres de droits
  • Le règlement de la cotisation annuelle ;
  • La fiche de renseignements dûment complétée.

5.2.4 Pour les membres fondateurs

  • Pas de document à fournir

 

5.3. Renouvellement par tacite reconduction (RTR)

  • Le RTR n’est possible que pour les « membres adhérents » ;
  • Le RTR sera proposé lors de l’inscription en ligne mais non obligatoire ;
  • Un contrat de prélèvement SEPA sera alors établi et renvoyé par courriel à l’adhérent ;
  • Ce RTR est à durée indéterminée et reconduit l’adhésion d’une année sur l’autre :
  • L’adhérent peut abroger son adhésion en résiliant le mandat SEPA, et ce au moins, un mois avant la date d’échéance. Il doit en informer par courrier le bureau de la SEROPP sur mail@gmail.com
  • En cas de modification des critères d’adhésion tels que décris à l’alinéa 5.2.1, la SEROPP se réserve le droit de refuser la reconduction de l’adhésion.

Article 6 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA SEROPP

 

Les membres, quel que soit leur statut, s’engagent à respecter les présents statuts, et notamment les recommandations de bonnes pratiques (art. 19), incluant le règlement intérieur (annexe D).

  • Les membres adhérents :
  • Peuvent voter aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire ;
  • Acquittent à la date prévue par les présents statuts une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire ;
  • Reçoivent toute la documentation diffusée par la SEROPP ;
  • Bénéficient d’une réduction des frais d’inscription aux congrès ou symposiums de la SEROPP ;
  • Disposent d’un accès personnalisé au site internet de la SEROPP, seropp.org, avec identifiant et mot de passe ;
  • Sont référencés sur l’annuaire du site internet de la SEROPP, seropp.org en temps qu’ostéopathe formé en ostéopathie périnatalité et pédiatrique
  • Respectent les recommandations de bonnes pratiques et d’éthique édictées par la SEROPP (voir article 19).
  • Les membres bienfaiteurs :
    • Peuvent assister et avoir un avis consultatif, sans droit de vote, aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire
    • Reçoivent toute la documentation diffusée par la SEROPP
    • Bénéficient d’une réduction des frais d’inscription aux congrès ou symposiums de la SEROPP ;
  • Les membres de droits :
    • Peuvent assister et avoir un avis consultatif, sans droit de vote, aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire
    • Reçoivent toute la documentation diffusée par la SEROPP
    • Bénéficient d’une réduction des frais d’inscription aux congrès ou symposiums de la SEROPP ;
  • Les membres fondateurs :
    • Peuvent voter aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire ;
    • N’acquittent pas de cotisation annuelle
    • Reçoivent toute la documentation diffusée par la SEROPP ;
    • Bénéficient d’une réduction des frais d’inscription aux congrès ou symposiums de la SEROPP ;
    • Disposent d’un accès personnalisé au site internet de la SEROPP, seropp.org, avec identifiant et mot de passe
    • Sont référencés sur l’annuaire du site internet de la SEROPP, seropp.org en temps qu’ostéopathe formé en ostéopathie périnatalité et pédiatrique
    • Respectent les recommandations de bonnes pratiques et d’éthique édictées par la SEROPP (voir article 19).
  • Limites de l’usage du titre de membre de la SEROPP

Seuls les membres adhérents sont susceptibles d’utiliser le titre ou les activités de la SEROPP comme référence professionnelle dans le respect strict de l’article 3 des présents statuts.

Toute non-observance des statuts est passible de sanctions (avertissement, blâme, radiation de l’association). Lorsqu’un manquement aux présents statuts sera constaté, une notification sera adressée au membre concerné, par courrier recommandé avec accusé de réception. Une audition sera proposée, à laquelle participeront un ou plusieurs représentants du bureau, au cours de laquelle le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix. La sanction éventuelle sera alors notifiée au membre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Perdent la qualité de membre :

  • Les personnes qui ont donné leur démission par lettre recommandée adressée au président ;
  • Les personnes qui ne se sont pas acquittées de leur cotisation 6 mois après l’échéance de celle-ci ;
  • Les personnes dont le bureau a prononcé l’exclusion pour motifs graves après avoir entendu les explications des intéressés ;
  • Les personnes décédées.

Article 8 : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un bureau composé de 5 membres au moins, élus pour 5 ans par l’assemblée générale ordinaire. Ces membres sont rééligibles.

Le bureau élit parmi ses membres par un vote à main levée et comporte :

  • Un président ;
  • Un secrétaire général ;
  • Un trésorier.

A ces trois postes peuvent être ajoutés :

  • un 1er vice-président ;
  • un 2nd vice-président ;
  • un secrétaire général adjoint ;
  • un trésorier
  • un gestionnaire de site (Webmaster) / community manager
  • un responsable de

Des chargés de mission peuvent également être élus par le bureau selon les besoins de l’association.

Pour les sept premiers postes, ne peuvent être élus au bureau que les membres fondateurs et les membres de l’association justifiant d’une adhésion ininterrompue d’au moins trois ans en tant que membre adhérent et d’une activité continue (libérale, recherche) en ostéopathie périnatale et/ou pédiatrique ou médicale selon l’article 3 et les critères du règlement intérieur.

Tous les membres du bureau doivent avoir la jouissance de leurs droits civiques.

Afin d’assurer la continuité des missions entreprises par l’association, le tiers des membres du bureau sera renouvelé tous les cinq ans.

Pour les premières années, les membres visés par le renouvellement seront désignés par consensus du bureau ou, à défaut, par tirage au sort.

En cas de démission ou de décès d’un ou plusieurs de ses membres, le bureau pourvoit immédiatement au remplacement de ses membres par cooptation.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Article 9 : REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an.

La présence de la majorité des membres du bureau en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le bureau peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres en exercice est présent.

Les délibérations du bureau sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal, lequel est signé par le président ou par le Secrétaire général.

En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du Conseil bureau pourront être déclarés démissionnaires d’office dans les conditions définies par les présents statuts, dans le respect des droits de la défense.

Article 10 : POUVOIRS

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui entre dans l’objet de l’association et qui n’est pas réservé à l’assemblée générale.

Le bureau se dote d’un conseil scientifique qui décidera de la mise en place des recherches et de leur orientation.

Le bureau peut décider de la formation de délégations/commissions spécialisées, choisies dans son propre sein ou parmi les membres de l’association et dont il nomme le rapporteur. Le rapporteur de chaque délégation/commission rend compte au bureau des travaux de la délégation/commission périodiquement, ou sur invitation du bureau.

10.1. Conseil scientifique

Le conseil scientifique se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres de droit choisis par le bureau. Le conseil scientifique se réunit pour décider de protocoles de recherche et d’études à mener dans le cadre de l’objet de la SEROPP.

Il décide de la mise en place de commissions pour mener à bien les études et protocoles.

  • Commissions

Des commissions sont constituées à l’initiative du conseil scientifique. Le rôle et le mandat d’une commission sont définis par le conseil scientifique, dans le cadre de l’objet de l’association et des règles générales de fonctionnement des commissions. Le conseil se réserve la possibilité de décider, à tout moment, de mettre un terme à l’existence d’une commission.

Les créations de commissions et le bilan de leur travail sont régulièrement communiqués aux membres de l’association et au moins une fois par an, lors de l’assemblée générale.

  • Délégations

Le bureau peut confier une mission spécifique à un membre choisi dans son propre sein ou parmi les membres adhérents de la SEROPP, lorsque la tâche ne requiert pas la formation d’une commission. Cette mission s’inscrit dans le cadre des règles générales des délégations, définies au bureau.

Le bureau se réserve la possibilité de décider, à tout moment, de mettre un terme à une telle délégation. La création de ces postes est annoncée sur le site internet. Les membres font rapport de leurs activités au bureau selon les termes de leur mandat.

Le bilan du travail des membres est présenté à l’assemblée générale.

Article 11 : LE PRESIDENT

Le président assure l’exécution des décisions du bureau, dirige et contrôle l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le président préside les assemblées générales et celles du bureau. Il est remplacé en son absence par au moins un des vice-présidents.

Un an avant la fin de son mandat, le bureau élira en son sein un nouveau président dont les fonctions ne prendront effet qu’un an après sa nomination, soit à compter de la fin du mandat de son prédécesseur, étant entendu que le président en exercice a le droit de se représenter à cette même élection.

En cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif du président d’exercer ses fonctions pour une durée supérieure à deux mois, le bureau pourra, le cas échéant, pourvoir à son remplacement. Le bureau désignera, le cas échéant, le futur président parmi les membres du bureau. Le futur président remplaçant demeurera en fonction pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le ou les vice-président(s) assiste(nt) le président dans ses tâches et le remplace(nt) en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 12 : LE SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général assure, sous l’autorité du président, l’administration de l’association.

Il assiste le président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association.

Il assure les convocations et le secrétariat des séances du bureau et des assemblées, dont il arrête les procès-verbaux. Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire général dans ses tâches.

Article 13 : TRESORIER

Le trésorier, sous l’autorité du président et par délégation de signature de celui-ci, assure la gestion financière de la SEROPP.

Pour tout règlement dont le montant excède cinq mille euros, les signatures du président et du trésorier sont requises. Il tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dettes, utilise les fonds suivant les instructions du bureau.

Après avoir été autorisé par le bureau, le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

Le trésorier donne quittance pour toutes sommes dues à la SEROPP, rend annuellement compte de la gestion devant l’assemblée générale, présente et fait voter un budget prévisionnel de l’exercice suivant, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans ses tâches.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les assemblées générales sont convoquées par le bureau ou sur demande écrite et signée d’un tiers au moins des membres adhérents, adressée au président ou au secrétaire général.

  • Accès aux Assemblées

Tous les membres à jour du paiement de leur cotisation au 31 décembre de l’année écoulée ont le droit d’assister aux assemblées générales.

N’ont le droit de délibérer et de voter que les membres adhérents à jour du paiement de leur cotisation au 31 décembre de l’année écoulée et les membres fondateurs.

Tout membre adhérent peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre adhérent, suivant pouvoir écrit et signé, le nombre de pouvoirs par membre adhérent s’élevant à 3 maximum.

Il est établi par le bureau, une feuille de présence comportant le nom de tous les membres à jour du paiement de leur cotisation présents physiquement ou connectés, et à laquelle sont annexés tous les pouvoirs validés par le bureau de l’assemblée en début de séance.

  • Réunion

Elle se réunit une fois par an, soit de manière physique en lieu et heure indiqués dans la convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire, ou tout autre membre du conseil d’administration, par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation qui comporte le lieu et l’heure de réunion, une formule de pouvoir pour se faire représenter et le texte des résolutions qui seront soumises aux votes de l’assemblée. Dans les six jours de la réception de la convocation, un ou plusieurs membres peuvent notifier par courrier électronique avec avis de réception au bureau des questions de la compétence de l’assemblée générale.

  • Constitution de l’assemblée générale

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le secrétaire général assure le secrétariat de l’assemblée, et au moins deux membres adhérents de la SEROPP présents sont désignés comme scrutateurs.

Les membres du bureau de l’assemblée ainsi constitué ont pour mission de vérifier, certifier, et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal des délibérations.

  • Quorum et nombres de voix :

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir au moins 5 membres adhérents présents et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour dans les quinze jours au plus tôt et dans les deux mois au plus tard et pourra délibérer quel que soit le nombre des voix des membres présents ou représentés.

Elle statue à la majorité simple des voies présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le nombre de pouvoirs par membre adhérent est de 3 maximum.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes ses dispositions, et à prononcer la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le bureau chaque fois que celui-ci le juge indispensable, ou sur demande écrite et signée d’au moins un tiers des membres de l’association, adressée au président ou au secrétaire général.

Son ordre du jour doit figurer sur les convocations, ainsi que le texte des résolutions proposées. L’ordre du jour devra être limité aux questions motivant sa convocation.

L’assemblée générale extraordinaire pourra être réunie soit de manière physique en lieu et heure indiqués dans la

convocation, soit en ligne par l’intermédiaire d’un site avec un accès personnalisé et sécurisé pour chaque membre adhérent.

Article 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima de la moitié des membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire serait convoquée et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de voix.

En cas de dissolution de l’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire et qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 17 : CONTESTATIONS

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Article 18 : FORMALITES

Le bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Article 19 : RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES ET D’ETHIQUE©

Télécharger les recommandations de bonnes pratiques et d’Ethique de la SEROPP

Modifié en AGE le 8 mars 2022.

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